Les conventions chez Cagibig

La convention d'investissement collectif

Cette convention est signée entre le.la contributeur.trice et le.la mutualisateur.trice, autrement dit entre la personne qui investit collectivement dans l’achat de matériels mutualisés et entre la personne qui coordonne et gère les échanges entre les différents acteurs de la communauté.

Par cette convention, les deux parties prenantes s’engagent à investir collectivement dans l’achat de matériels mutualisés et à mettre ce matériel à disposition à l’ensemble de la communauté Cagibig. 

Pour comprendre plus précisément les rôles de cette convention, renseignez-vous via le “Lexique de la plateforme”. 

La convention précise différentes informations telles que : 

- Le descriptif du matériel mutualisé (description précise du matériel et montant total de l’investissement du matériel) ;

- Le montant de la contribution du.de la contributeur.trice sur l’investissement collectif global (montant de la contribution individuelle et pourcentage de ce montant sur l’investissement global du matériel)  ;

- Les droits et les obligations du.de la contributeur.trice (droit de réduction lors de l’utilisation du matériel, droit de perception de rétributions en Big dès que le matériel est utilisé par une autre structure, droit de délai de réservation du matériel, droit d'autorisation de découvert de Big, obligation de respect d’un délai de contribution, obligation de conformité aux conditions générales d’utilisation de la plateforme Cagibig, obligation de paiement de la commission de coordination) ;

- Les droits et les obligations du.de la mutualisateur.trice, autrement dit Cagibig (droit de réception de commission de mutualisation, droit du choix de durée de l’amortissement du matériel, droit de fixer le montant de la rétribution du.de la contributeur.trice, obligation de la réalisation de l’investissement, obligation de stockage de l’investissement du matériel, les contraintes liées à la mutualisation du matériel (état des lieux du matériel, mise à disposition du matériel sur la plateforme Cagibig, édition des conventions, gestion des cautions, encaissement et répartition des rétributions, entretien du matériel), souscription d’une assurance, maintien en ligne de la plateforme numérique) ;

- Durée, résiliation et fin de la convention (durée de la convention ; résiliation en cas de dispositions légales ou réglementaires, d'exécution de l’investissement, de non respect des condition générales d’utilisation, d'inexécution de la contribution, d’incapacité, de fin de la convention) ;

- Résolution amiable des conflits ;

- Tribunaux compétents.

Afin d'investir dans du matériel mutualisé du parc de Cagibig, il vous faudra signer cette convention mais aussi un Devis d'Investissement Mutualisé (DIM). Ce devis nous permet de vous préciser la ligne d'investissement sur laquelle vous souhaitez investir, le montant en euros que vous devrez vous acquitter afin d'être co-propriétaire du matériel mutualisé ainsi que le nombre de Big qui vous sera rétribué suite à votre investissement en euro.

Vous pouvez désormais emprunter et mettre à disposition du matériel sur la plateforme Cagibig ! Vous pouvez aussi découvrir notre convention d'utilisation et de mise à disposition ici ainsi que notre convention de stockage ici !